ROC N\u2019 VOL: SARL ROC N\u2019VOL au capital de 500 EUROS, immatricul\u00e9e au RCS de Manosque sous le num\u00e9ro 494 437 593,
domicili\u00e9e Chemin du vignal 04120 LA PALUD SUR VERDON (06 89 30 75 74 \u2013 rocnvol@gmail.com) \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ROC N\u2019 VOL<\/p>\n
1 Objectif
\u2013 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat de vol en parapente entre Roc
n\u2019 vol et des acheteurs non professionnels (\u00able client\u00bb) souhaitant acqu\u00e9rir les services propos\u00e9s \u00e0 la vente par Roc n\u2019 vol.
\u2013 En passant une commande, le client accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
2 Les vendeurs
Les vendeurs:
Le site www.rocnvol.com vend des produits de deux structures distinctes<\/p>\n
SARL ROC N\u2019 VOL Siret : 494 437 593
CHEMIN DU VIGNAL 04120 LA PALUD SUR VERDON , SARL au capital de 500 \u20ac.
vend par le biais du site www.rocnvol.com tout articles de sports , et plus particuli\u00e8rement \u00e9quipement de parapente.
SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DU VERDON
Siret 791 354 400
CHEMIN DU VIGNAL 04120 LA PALUD SUR VERDON vend au travers du site www.rocnvol.com des prestations d\u2019encadrement et d\u2019enseignement du parapente, ainsi que des bons cadeaux.<\/p>\n
3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGU \u00e0 tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.
\u2013 Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de paiement de la commande.
\u2013 Le client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu du droit fran\u00e7ais ou est juridiquement responsable de la
personne \u00e0 laquelle il repr\u00e9sente.
\u2013 Les informations enregistr\u00e9es par Roc n\u2019 vol constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
4. Prix
\u2013 Le prix des produits vendus sur le site Roc n\u2019 vol.com est indiqu\u00e9 en euros.
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Tout nouveau prix remplacera l\u2019ancien prix.<\/p>\n
5. R\u00e9traction
\u2013 Pour tout achat sur internet, le client a le droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la commande pour l\u2019achat de prestations sans date ni d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 au moment de l\u2019achat (bon, cadeaux)
\u2013 Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Roc n\u2019 vol comme suit:
\u2022 Email- rocnvol@gmail.com, ou par t\u00e9l\u00e9phone \u2013 0689307574
\u2013 Un formulaire de r\u00e9tractation standard est reproduit \u00e0 la fin de ces CGU.
\u2013 Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivant la notification de la r\u00e9tractation.<\/p>\n
6. Carte cadeaux
\u2013 A partir de la date de paiement, les cartes cadeaux propos\u00e9s par Roc n\u2019 vol, sont valables 1 an. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, Roc n\u2019
vol n\u2019est pas oblig\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation vers\u00e9e. Les sommes vers\u00e9es resteront acquises en totalit\u00e9.
\u2013 Roc n\u2019 vol ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un rendez-vous tardif concernant la fin de validit\u00e9 du ch\u00e8que cadeau s\u2019il n\u2019y a plus de cr\u00e9neaux disponibles avant la date d\u2019expiration du ch\u00e8que cadeau.
\u2013 Le client \/ b\u00e9n\u00e9ficiaire du bon doit contacter Roc n\u2019 vol afin de convenir d\u2019un rendez-vous pour effectuer la prestation
command\u00e9e par le client.
\u2013 Remboursement de bons cadeaux : Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne s’est pas manifest\u00e9 a la date de p\u00e9remption de son bon cadeau, celui-ci
n’est plus valable et non remboursable
Le bon cadeau p\u00e9rim\u00e9\u0301 n’est pas remboursable et a\u0300 partir du moment ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire a annul\u00e9\u0301 une r\u00e9servation moins de 24h avant le rendez-vous.
Nous ne rembourserons pas les vols, si la personne b\u00e9n\u00e9ficiaire, entre temps, ne rentrera pas dans nos \u00ab crit\u00e8res \u00bb physique c\u2019est-\u00e0-dire
* personne enceinte
* personne avec un IMC SUPERIEUR \u00e0 28 (IMC = taille x taille \/poids)<\/p>\n
7.Annulation
\u2013 Le parapente est une activit\u00e9 de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionn\u00e9e par la m\u00e9t\u00e9orologie et l\u2019a\u00e9rologie. Le client
est inform\u00e9 et reconna\u00eet la possibilit\u00e9 d\u2019annuler les activit\u00e9s Roc n\u2019 vol en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re minute.
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019activit\u00e9 jusqu\u2019au dernier moment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 sur d\u00e9cision d\u2019un membre du personnel Roc n\u2019 vol.
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler en raison d\u2019un cas de force majeure, d\u2019une pand\u00e9mie ou de restrictions gouvernementales.
Roc n\u2019 vol n\u2019est pas responsable des pertes subies par le client en raison d\u2019annulations ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.
\u2013 Les activit\u00e9s annul\u00e9es seront report\u00e9es selon la disponibilit\u00e9 du client et de la disponibilit\u00e9 dans notre planning. En cas
d\u2019annulation, si il y a eu un acompte il sera restitu\u00e9 avec une d\u00e9duction de 20 euros pour frais administratifs.
\u2013 Roc n\u2019 vol contactera le b\u00e9n\u00e9ficiaire u bon-cadeau au num\u00e9ro qu\u2019il aura fourni, pour l\u2019avertir de l\u2019annulation de la prestation ou
de l\u2019incertitude de sa r\u00e9alisation, suite \u00e0 des modifications de l\u2019ar\u00e9ologie et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.
\u2013 Roc n\u2019 vol ne pourra \u00eatre tenu responsable si le b\u00e9n\u00e9ficiaire contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, n\u2019a pas r\u00e9pondu et \/ ou n\u2019a pas pris connaissance du message laiss\u00e9. Il est de la responsabilit\u00e9 des clients de s\u2019assurer que leurs coordonn\u00e9es sont correctes.<\/p>\n
8. Sp\u00e9cifique au vol en tandem
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler en cas d\u2019incapacit\u00e9 physique ou psychologique du client \/ b\u00e9n\u00e9ficiaire du bon cadeau,
pour sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle du moniteur si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation.
-Toute cam\u00e9ra utilis\u00e9e doit \u00eatre solidement fix\u00e9e et ne pas entraver la s\u00e9curit\u00e9 du vol de quelque fa\u00e7on que ce soit.
\u2013 Une fois le client en possession de la carte SD de photos et vid\u00e9os, il est de sa seule responsabilit\u00e9. Toute perte due \u00e0 une
mauvaise utilisation ou \u00e0 un mauvais placement de la carte est de la seule responsabilit\u00e9 du client. Roc n\u2019 vol ne conserve pas de copies des photos et vid\u00e9os et n\u2019indemnisera pas le client pour toute perte.
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les photos et vid\u00e9os du client \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n
9. Retard
\u2013 En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client \/ destinataire du bon, Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit de raccourcir la dur\u00e9e du vol, en fonction de la dur\u00e9e du retard ou d\u2019annuler le vol si la dur\u00e9e restante avant la prochaine rotation est insuffisante
pour effectuer la prestation.
\u2013 Un retard de plus de 10 minutes ou une non-pr\u00e9sentation au rendez-vous entra\u00eenera l\u2019annulation du vol par le client. Dans ce cas,
le montant total sera d\u00fb.
\u2013 Roc n\u2019 vol ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout retard d\u00fb \u00e0 des conditions ar\u00e9ologiques ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du passager ou du
pilote.
\u2013 Roc n\u2019 vol se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le vol \u00e0 tout moment.<\/p>\n
10. Plaintes et m\u00e9diation
\u2013 Si n\u00e9cessaire, le client peut d\u00e9poser toute r\u00e9clamation en contactant Roc n\u2019 vol aux coordonn\u00e9es suivantes:
\u2022 Email- rocnvol@gmail.com
\u2013 Le client peut recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment au titre I du livre VI du code de la consommation.
\u2013 En cas d\u2019\u00e9chec de la demande de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service client roc n\u2019 vol, ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux
mois, le client pourra soumettre le litige \u00e0 un m\u00e9diateur qui tentera de faire intervenir ind\u00e9pendamment les parties pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n
11. Nullit\u00e9 et modification du contrat
\u2013 Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui
resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit sign\u00e9 par les parties.<\/p>\n
12. Protection des donn\u00e9es personnelles
\u2013 Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et de la libre circulation de ces donn\u00e9es, Roc n\u2019 vol met en \u0153uvre un processus de donn\u00e9es personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent contrat.
Le client est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants:
\u2013 Roc n\u2019 vol comme indiqu\u00e9 en haut de ces CGU, est l\u2019entit\u00e9 responsable,
\u2013 le traitement est effectu\u00e9 sur la base l\u00e9gale de l\u2019ex\u00e9cution contractuelle,
\u2013 les destinataires des donn\u00e9es sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorit\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0
acc\u00e9der aux donn\u00e9es en question,
\u2013 le transfert hors de l\u2019UE n\u2019est pas pr\u00e9vu mais peut avoir lieu.
\u2013 les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la prescription commerciale,
\u2013 la personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 Roc n\u2019 vol l\u2019acc\u00e8s, la rectification, l\u2019effacement, la limitation de l\u2019utilisation de
ses donn\u00e9es personnelles. Il a \u00e9galement le droit de s\u2019opposer au traitement et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es,
\u2013 la personne concern\u00e9e a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le,
\u2013 certaines informations demand\u00e9es lors de la commande sont indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture (obligation l\u00e9gale)
\u2013 Aucune d\u00e9cision ou profilage automatis\u00e9 n\u2019est mis en \u0153uvre tout au long du processus de commande.
\u2013 Le client autorise Roc n\u2019 vol \u00e0 utiliser ses photos et vid\u00e9os prises pendant le vol pour les utiliser \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n
13. Loi applicable
\u2013 Toutes les clauses contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de
vente qui y sont vis\u00e9es, sont soumises au droit fran\u00e7ais et aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge social de Roc n\u2019 vol.<\/p>\n
14. Formulaire d\u2019annulation
Ce formulaire ne doit \u00eatre rempli et retourn\u00e9 que si le client souhaite r\u00e9tracter la commande pass\u00e9e sur le site internet indiquer des exclusions ou limitations \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables.
\u00c0 ROC N\u2019 VOL
Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9siliation du contrat de commande des services ci-dessous:
Date de la commande: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.
Num\u00e9ro de commande: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. ..
Nom du client: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. ..
Adresse du client: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. ..
Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS GENERALES DE VENTES.\u00a0 ROC N\u2019 VOL: SARL ROC N\u2019VOL au capital de 500 EUROS, immatricul\u00e9e au RCS de Manosque sous le num\u00e9ro 494 437 593,domicili\u00e9e Chemin du vignal 04120 LA PALUD SUR VERDON (06 89 30 75 74 \u2013 rocnvol@gmail.com) \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ROC N\u2019 VOL 1 Objectif\u2013 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"yoast_head":"\n